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Le service des marchés publics

Le SEMV fait appel à des entreprises « sous-traitantes » pour tous travaux d’entretien et d’aménagement liés au réseau d’eau potable ou pour la construction de nouvelles infrastructures. Comment se déroule un appel d’offres ? Quelles en sont les phases successives ? Le point sur la gestion des marchés publics du Syndicat des Eaux Moises et Voirons.

Chaque année, le SEMV investit plusieurs millions d’euros pour assurer l’entretien, la rénovation et le développement de son réseau d’eau potable et de ses infrastructures. C’est le Service des marchés publics du SEMV qui gère les partenariats avec les entreprises « sous- traitantes ». Les enveloppes budgétaires sont votées en fin d’année par le Comité Syndical suivant les priorités et le schéma directeur.

Comment le SEMV lance-t-il ses appels d’offres ?

Les agents du Service des marchés publics du SEMV gèrent tous les appels d’offres pour les marchés de travaux et les marchés de fournitures (travaux de canalisation, de terrassement, de goudronnage, acquisitions de fournitures pour le réseau,…). La majorité des marchés du SEMV sont des marchés à procédure adaptée qui ne dépassent pas 5 Millions d’Euros.

Chaque chantier ou projet est d’abord chiffré à partir du bordereau référentiel départemental de prix unitaires et complété éventuellement par un bordereau complémentaire lors de commandes spécifiques.

Puis le Service en assure le montage financier en faisant appel à des demandes de subventions en fonction de la nature des travaux : la Région, le Département et l’Agence de l’Eau, peuvent être co-financeurs du projet prévu.

Une fois le projet monté, le Service des marchés publics met à jour les documents administratifs du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le Règlement de la consultation, l’acte d’engagement, les prix, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), …

L’appel d’offres est ensuite mis en ligne sur le site : marches-securises.fr et l’Avis d’Appel Public à la Concurrence est publié via une annonce dans les journaux et le Bulletin Officiel des Marchés Publics.

Dès lors, les entreprises intéressées peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

 

Comment se déroule le dépouillement des appels d’offres ?

Le SEMV vérifie dans un premier temps la validité du dossier administratif, puis il évalue chaque offre en fonction de critères d’attribution : valeur technique, prix, délais de réalisation, prise en compte environnementale … Les notes sont strictement consignées dans un tableau de dépouillement.

Lors de la Commission d’appel d’offres, le Service soumet toutes les offres et le tableau de dépouillement aux élus qui prennent la décision finale.

Les courriers de notification sont alors envoyés aux entreprises. Dans certains cas, un contrôle obligatoire de conformité de la procédure à la Sous-préfecture est nécessaire. Il suppose un délai d’attente légal avant la notification finale. Le dossier est alors signé et approuvé par le Président du SEMV, puis l’ordre de commencement des travaux est envoyé à l’entreprise retenue.

Qui sont les fournisseurs du SEMV ?

De nombreuses entreprises locales ou régionales fournissent le SEMV pour :

  • le fonctionnement du réseau d’eau potable (conduites, compteurs, matériel de traitement UV, chantiers pour la réfection des réservoirs),
  • les infrastructures (réservoirs, stations de pompage, nouvelle usine),
  • les assurances (Dommage-Ouvrage, Dommages aux biens et bris, Responsabilité civile, flotte automobile, garantie statutaire),
  • les services administratifs (informatique, maintenance, etc.)

Point Pratique : qu’est-ce qu’un accord cadre à bons de commande ?

Le SEMV passe des accords cadres à bons de commande pour la fourniture du matériel nécessaire au fonctionnement de son réseau d’eau potable. Ce type de marché est conclu avec un ou plusieurs fournisseurs selon une procédure d’appel d’offre classique avec un montant annuel minimum et maximum. Ces marchés sont exécutés en fonction des besoins, grâce à l’émission de bons de commandes successifs, qui déterminent la quantité de prestations ou de produits commandés.